J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620117A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2006, M. Polycarpe (Laurent, Michel, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Polycarpe (Catherine, Bernadette), épouse Bruyère, à la résidence de Roussillon (Isère).